Permis de construire n° 06806618R0165 à Colmar pour 412 m² de locaux, 31 rue des Jardins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 06806618R0165
Demandeur
SPW
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806618R0165 porte sur un projet situé 31 rue des Jardins. SPW porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 24 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 14 121 m². Le dossier déclare aussi 388 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MV 136, MV 137. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Jardins, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 14 121 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 388 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 412 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 412 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Locaux | 412 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 412 m² | -24 m² | 388 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Autres activités | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | -412 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | -412 m² | 0 m² |
| Total locaux | 412 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 412 m² | -24 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPW, une société anonyme (SA) basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 320366461
- SIRET
- 32036646100079
- Code APE (NAF)
- 26.52Z - Horlogerie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SPW
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806618R0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Jardins à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Jardins depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.