Permis de construire Locaux N° 06806617R0167

Permis de construire n° 06806617R0167 à Colmar pour 305 m² de locaux, 15 Rue Des Jardins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 06806617R0167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Des Jardins, le permis de construire n° 06806617R0167 a été délivré le 18 décembre 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XD23, XD24. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 423 m²

Surface existante avant

1 771 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2019

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XD23 XD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 771 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 076 m²
Total 1 771 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 771 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 076 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Industrie 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m²
dont Entrepôt 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 1 771 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806617R0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Jardins, à Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 7 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806617R0167, déposé en mairie de Colmar.

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