Déclaration préalable n° 06806613R0538 à Colmar pour 3 m² de locaux, 13 rue de Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier DP n° 06806613R0538
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 décembre 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06806613R0538 porte sur un projet situé 13 rue de Guebwiller. Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 317 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence TO 143. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Guebwiller, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 278 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 281 m² |
| Total | 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 281 m² |
| Total locaux | 278 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse Cedex.
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 778953844
- SIRET
- 77895384400017
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE CEDEX (68084)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0538 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Guebwiller à Colmar (68000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Guebwiller depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.