Déclaration préalable Locaux N° 06806613R0538

Déclaration préalable n° 06806613R0538 à Colmar pour 3 m² de locaux, 13 rue de Guebwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier DP n° 06806613R0538

Demandeur

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06806613R0538 porte sur un projet situé 13 rue de Guebwiller. Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 317 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence TO 143. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Guebwiller, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 317 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TO 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 317 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 278 m² à 281 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 281 m²
Total 278 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 278 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 281 m²
Total locaux 278 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse Cedex.

Demandeur

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
778953844
SIRET
77895384400017
Code APE (NAF)
84.30C - Distribution sociale de revenus
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MULHOUSE CEDEX (68084)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0538
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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