Déclaration préalable n° 06806613R0528 à Colmar pour 52 m² de locaux, 10 rue Saint Eloi
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier DP n° 06806613R0528
Demandeur
BLANCOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06806613R0528 a été accordée le 14 janvier 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue Saint Eloi. Le projet est porté par BLANCOL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 448 m², le programme représente 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence VD 152. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Eloi, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 330 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 448 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service (dont 52 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 1 352 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 352 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 352 m² |
| Total | 1 352 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 335 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 52 m² | -5 m² | 1 330 m² |
| dont Hôtels | 1 335 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 52 m² | -5 m² | 1 330 m² |
| Autres activités | 17 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 17 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 22 m² |
| Total locaux | 1 352 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 1 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLANCOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
BLANCOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331153312
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0528 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Eloi à Colmar (68000)
L’autre dossier recensé rue Saint Eloi depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.