Déclaration préalable Locaux N° 06806613R0528

Déclaration préalable n° 06806613R0528 à Colmar pour 52 m² de locaux, 10 rue Saint Eloi

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier DP n° 06806613R0528

Demandeur

BLANCOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06806613R0528 a été accordée le 14 janvier 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue Saint Eloi. Le projet est porté par BLANCOL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 448 m², le programme représente 52 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence VD 152. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Eloi, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 330 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VD 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 448 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² de commerce et activités de service (dont 52 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 1 352 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 352 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 352 m²
Total 1 352 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 335 m² 0 m² 47 m² 0 m² 52 m² -5 m² 1 330 m²
dont Hôtels 1 335 m² 0 m² 47 m² 0 m² 52 m² -5 m² 1 330 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 22 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 22 m²
Total locaux 1 352 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLANCOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

BLANCOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331153312
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0528
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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