Permis de construire Logement N° 0680632500002

Permis de construire n° 0680632500002 à Cernay pour 3 876 m² de logement, Rue Du Parc

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 0680632500002

Demandeur

AYLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680632500002, délivré le 12 mars 2025 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Parc. AYLIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 17 T3 et 12 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16102, 16104, 16105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 276 m²

Surface créée

3 876 m²

Variation nette

+3 876 m²

Surface totale après

3 876 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16102 16104 16105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 876 m² 3 876 m²
Total 0 m² 3 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 876 m² 3 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 27 17 - 12 - 60
6,7 % 45,0 % 28,3 % - 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982629081
SIRET
98262908100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ILLZACH (68110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Parc, à Cernay (68700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AYLIN et accordé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 17 T3 et 12 T5, dont 43 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632500002, déposé en mairie de Cernay.

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