Retour aux permis de construire de Cernay

Permis de construire Locaux N° 0680631400032

Permis de construire à Cernay pour 1 643 m² de locaux - Rue De Normandie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Normandie, Cernay (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.C.B.G. et accordé le 27 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631400032, instruit par la commune de Cernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0680631400032

Demandeur

C.C.B.G.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0680631400032, délivré le 27 avril 2015 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Normandie, Cernay (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.C.B.G.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 8312, 8332, 8333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 510 m²

Surface existante avant

5 509 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

7 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

10/09/2016

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

8312 8332 8333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 509 m²	1 643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 643 m²	7 152 m²
Total	5 509 m²	1 643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 643 m²	7 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 509 m²	1 643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 643 m²	7 152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.C.B.G.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397985250
SIRET: 39798525000018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680631400032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	10/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Normandie, Cernay (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.C.B.G. et accordé le 27 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631400032, instruit par la commune de Cernay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cernay

DP n°0680632600066 Locaux Autorisé

1 Rue De La Gare

Cernay (68700)

Transformation sans extension

12 mai 2026 150 m² SDP 137 AVENUE D'ALTKIRCH

DP n°0680632600051 Logement Autorisé

30 Rue De La Douane

Cernay (68700)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 30 m² SDP SCI DE LA DOUANE

PC n°0680632600004 Logement Commencé

Rue De La Douane

Cernay (68700)

Nouvelle construction

05 mars 2026 150 m² SDP

DP n°0680632500183 Logement Autorisé

5 Rue Xavier Schaffhauser

Cernay (68700)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 68 m² SDP GRAND RUE

PC n°0680632500034 Locaux Autorisé

9 Rue De Mulhouse

Cernay (68700)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 183 m² SDP MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES

DP n°0680632500181 Locaux Autorisé

Centre Leclerc

Cernay (68700)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 5 m² SDP PHARMACIE DE LA CROISIERE

Autres types d'autorisations à Cernay

Permis d'aménager à Cernay

13 autorisations

Permis de démolir à Cernay

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cernay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cernay

Autres types d'autorisations à Cernay

Caractéristiques du projet