Permis de construire Locaux N° 0680631400032

Permis de construire n° 0680631400032 à Cernay pour 1 643 m² de locaux, Rue De Normandie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0680631400032

Demandeur

C.C.B.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680631400032 a été délivré le 27 avril 2015 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Normandie. Le demandeur déclaré est C.C.B.G..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 8312, 8332, 8333. Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 510 m²

Surface existante avant

5 509 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

7 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/09/2016
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2016

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

8312 8332 8333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 509 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 7 152 m²
Total 5 509 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 7 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 509 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 7 152 m²
Total locaux 5 509 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 7 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.C.B.G.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397985250
SIRET
39798525000018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
CERNAY (68700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 10/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Normandie, à Cernay (68700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C.C.B.G. et accordé le 27 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631400032, déposé en mairie de Cernay.

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