Permis de construire Logement N° 0680632000022

Permis de construire n° 0680632000022 à Cernay pour 2 390 m² de logement, Lot21 Zac Rives De La Thur

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 0680632000022

Demandeur

SOCIETE CIVILE CERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680632000022, délivré le 11 septembre 2020 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lot21 Zac Rives De La Thur. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CERNAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 22 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 80470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 460 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+2 390 m²

Surface totale après

2 390 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
26/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

80470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Total 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 22 2 - - 41
- 41,5 % 53,7 % 4,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CERNAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
481395101
SIRET
48139510100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAUSHEIM (68390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot21 Zac Rives De La Thur, à Cernay (68700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE CERNAY et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 22 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632000022, déposé en mairie de Cernay.

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