Permis de construire n° 06808819B0008 à Feldkirch pour 848 m² de logement, Cite Alex
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 06808819B0008
Demandeur
FREE IMMO 68
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808819B0008 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé Cite Alex. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FREE IMMO 68.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 848 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 141 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/01/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 170, 11 47. La voie, Cite Alex, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Feldkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 848 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 141 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 83 m² à 931 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 931 m² |
| Total | 83 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 931 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FREE IMMO 68, une SARL basée à Feldkirch. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FREE IMMO 68
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752981902
- SIRET
- 75298190200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Autres dossiers de FREE IMMO 68
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808819B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Cite Alex à Feldkirch (68540)
L’autre dossier recensé sur la voie Cite Alex depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.