Permis de construire Logement N° 06834321B0036

Permis de construire n° 06834321B0036 à Ungersheim pour 772 m² de logement, 14A Rue De Feldkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 06834321B0036

Demandeur

FREE IMMO 68

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834321B0036 a été délivré le 11 mars 2022 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14A Rue De Feldkirch. Le demandeur déclaré est FREE IMMO 68.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AS11. Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 881 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2022
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 2 - 6
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREE IMMO 68

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752981902
SIRET
75298190200014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FELDKIRCH (68540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834321B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 11/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14A Rue De Feldkirch, à Ungersheim (68190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FREE IMMO 68 et accordée le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834321B0036, déposé en mairie d'Ungersheim.

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