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Permis de construire Locaux N° 0680631300017

Permis de construire n° 0680631300017 à Cernay pour 4 895 m² de locaux, Av D Alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 076 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av D Alsace, à Cernay (68700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION EMMAUS et accordée le 23 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631300017, déposé en mairie de Cernay.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 0680631300017

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680631300017 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé Av D Alsace. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EMMAUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 076 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 313 m² en commerce et activités de service et 650 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 75140, 75174, 7552. L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 076 m²

Surface existante avant

4 033 m²

Surface créée

4 895 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

4 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

16/03/2015

Autorisation

23/01/2014

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

75140 75174 7552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 033 m²	963 m²	3 932 m²	0 m²	3 932 m²	963 m²	4 996 m²
Total	4 033 m²	963 m²	3 932 m²	0 m²	3 932 m²	963 m²	4 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	313 m²	2 219 m²	0 m²	2 532 m²	2 532 m²
Autres activités	4 033 m²	650 m²	1 713 m²	3 932 m²	-1 569 m²	2 464 m²
dont Bureaux	101 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	141 m²
dont Industrie	3 932 m²	0 m²	0 m²	3 932 m²	-3 932 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	650 m²	1 673 m²	0 m²	2 323 m²	2 323 m²
Total locaux	4 033 m²	963 m²	3 932 m²	3 932 m²	963 m²	4 996 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778894378
SIRET: 77889437800018
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CERNAY (68700)

Autres dossiers de ASSOCIATION EMMAUS

PC n°0680631900040 Annulé

18 A Av D Alsace

Nouvelle construction

30 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680631300017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 076 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av D Alsace, à Cernay (68700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION EMMAUS et accordée le 23 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631300017, déposé en mairie de Cernay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cernay

PC n°0680631300018 Logement Commencé

41 Avenue Charles De Gaulle

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PC n°0680631300021 Locaux Terminé

Faubourg De Belfort

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14 janv. 2014 143 m² SDP

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5 Rue Georges Risler

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Transformation sans extension

23 janv. 2014 115 m² SDP ALEOS

PC n°0680631400001 Locaux Autorisé

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28 févr. 2014 104 m² SDP EMERSON PROCESS MANAGEMENT MANUFACTURING

DP n°0680631400019 Locaux Terminé

34 Rue Poincare

Cernay (68700)

Transformation sans extension

06 mars 2014 267 m² SDP DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

PC n°0680631300024 Locaux Autorisé

140 Av Charles De Gaulle

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