Permis de construire n° 0680632600014 à Cernay pour 114 m² de locaux, 18 avenue d'Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 0680632600014
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2026 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632600014 porte sur un projet situé 18 avenue d'Alsace. La demande émane de ASSOCIATION EMMAUS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 244 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 75 140, 75 52. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Alsace, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 052 m² à 5 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 052 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 166 m² |
| Total | 5 052 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 052 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 166 m² |
| Total locaux | 5 052 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 5 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS, dont l'adresse déclarée est à Cernay. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778894378
- SIRET
- 77889437800018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de ASSOCIATION EMMAUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 75 140, 75 52 à Cernay (68700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Alsace à Cernay (68700)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue d'Alsace depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.