Permis de construire n° 06806022F0020 à Burnhaupt-le-Haut pour 979 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 06806022F0020
Demandeur
SCI DU PONT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806022F0020 a été délivré le 20 décembre 2022 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par SCI DU PONT 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 617 m² en commerce et activités de service et 362 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4326, 43260, 43315. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Total | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Autres activités | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918230947
- SIRET
- 91823094700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUEWENHEIM (68116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806022F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |