Retour aux permis de construire de Burnhaupt-le-Haut

Déclaration préalable Locaux N° 06806024F0058

Déclaration préalable à Burnhaupt-le-Haut pour 55 m² de locaux - 1 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Gare, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806024F0058, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier DP n° 06806024F0058

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06806024F0058, accordée le 9 janvier 2025 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Gare, Burnhaupt-le-Haut (68520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Locaux	55 m²	55 m²	55 m²	110 m²
Total	110 m²	55 m²	55 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806024F0058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Gare, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806024F0058, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burnhaupt-le-Haut

PC n°0680602600001 Logement Autorisé

0 Impasse Des Myrtilles

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

31 mars 2026 127 m² SDP TANZANITE

DP n°0680602600005 Logement Terminé

13 Rue Du Grand Ballon

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 90 m² SDP SCI BURDLOFF NOYER

PC n°0680602500010 Logement Autorisé

6 Rue Kattenbach

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 50 m² SDP

PC n°0680602500008 Logement Autorisé

6 Route De Guewenheim

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Transformation sans extension

06 oct. 2025 100 m² SDP EARL GRUND

DP n°0680602500010 Locaux Autorisé

6 Rue De La Plaine D Alsace

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

17 mars 2025 18 m² SDP NW JOULES

DP n°0680602500009 Locaux Autorisé

6 Rue De La Plaine D Alsace

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Extension sans transformation

17 mars 2025 20 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Burnhaupt-le-Haut

Permis d'aménager à Burnhaupt-le-Haut

6 autorisations

Permis de démolir à Burnhaupt-le-Haut

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burnhaupt-le-Haut

Autres types d'autorisations à Burnhaupt-le-Haut

Caractéristiques du projet