Permis de construire n° 06806022F0027 à Burnhaupt-le-Haut pour 5 252 m² de locaux, Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 06806022F0027
Demandeur
KS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806022F0027, délivré le 17 février 2023 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chemin De Fer. Le dossier a été déposé par KS PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 252 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28269. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 252 m² | 5 252 m² |
| Total | 0 m² | 5 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 252 m² | 5 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 252 m² | 5 252 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 252 m² | 5 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 252 m² | 5 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483909735
- SIRET
- 48390973500027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de KS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806022F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |