Permis de construire n° 06806022F0018 à Burnhaupt-le-Haut pour 1 948 m² de locaux, Rue De L'avenir
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 06806022F0018
Demandeur
SCCV VILLAGE SANTE - UNICITY BURNHAUPT-LE-HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806022F0018, délivré le 15 décembre 2022 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'avenir. La demande émane de SCCV VILLAGE SANTE - UNICITY BURNHAUPT-LE-HAUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 948 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
| Total | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLAGE SANTE - UNICITY BURNHAUPT-LE-HAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914223904
- SIRET
- 91422390400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806022F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |