Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut pour 32 m² de logement - 2 Rue Du Chant Des Oiseaux Bruchmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 06806022F0022
Demandeur
SCI SCHOEN
Cette page présente le permis de construire n° 06806022F0022, délivré le 19 septembre 2022 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Chant Des Oiseaux Bruchmatten, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SCHOEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 42278.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruchmatten
Territoire administratif
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 157 m² |
| Total | 125 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCHOEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808441281
- SIRET
- 80844128100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BURNHAUPT LE HAUT (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806022F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |