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Permis de construire Locaux N° 06806022F0028

Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut pour 201 m² de locaux - 1 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TARACELL FRANCE et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806022F0028, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 06806022F0028

Demandeur

TARACELL FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06806022F0028, délivré le 27 janvier 2023 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TARACELL FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 28132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 203 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

2 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hahnebach

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 203 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	2 404 m²
Total	2 203 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 203 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	2 404 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARACELL FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401631809
SIRET: 40163180900027
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806022F0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TARACELL FRANCE et accordé le 27 janvier 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806022F0028, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

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