Retour aux permis de construire de Burnhaupt-le-Haut

Permis de construire Locaux N° 06806022F0028

Permis de construire n° 06806022F0028 à Burnhaupt-le-Haut pour 201 m² de locaux, 1 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach, à Burnhaupt-le-Haut (68520).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TARACELL FRANCE et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806022F0028, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 06806022F0028

Demandeur

TARACELL FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806022F0028 a été délivré le 27 janvier 2023 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach. Le demandeur déclaré est TARACELL FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28132. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 203 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

2 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hahnebach

Territoires administratifs

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 203 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	2 404 m²
Total	2 203 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 203 m²	201 m²	201 m²	2 404 m²
dont Industrie	2 203 m²	201 m²	201 m²	2 404 m²
Total locaux	2 203 m²	201 m²	201 m²	2 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARACELL FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401631809
SIRET: 40163180900027
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

Autres dossiers de TARACELL FRANCE

DP n°06806018F0024 Autorisé

1 Rue Du Ballon D'alsace Zi De La Doller

Extension sans transformation

10 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806022F0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Ballon D'alsace Z Hahnebach, à Burnhaupt-le-Haut (68520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TARACELL FRANCE et accordé le 27 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806022F0028, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Burnhaupt-le-Haut

PC n°06806022F0025 Logement Commencé

Rue Des Etoiles D'argent Vorderfeld

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 142 m² SDP

PC n°06806022F0018 Locaux Autorisé

Rue De L'avenir

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 1 948 m² SDP SCCV VILLAGE SANTE - UNICITY BURNHAUPT-LE-HAUT

PC n°06806022F0020 Locaux Commencé

Rue De La Gare

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 979 m² SDP SCI DU PONT 2

PC n°06806022F0027 Locaux Terminé

Rue Du Chemin De Fer

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 5 252 m² SDP KS PROMOTION

PC n°06806022F0026 Locaux Commencé

Rue De La Gare Niedere Holzmatten

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 1 336 m² SDP

PC n°06806022F0031 Logement Terminé

Rue Du Pdt Giscard D'estai

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Burnhaupt-le-Haut

Permis d'aménager à Burnhaupt-le-Haut

6 autorisations

Permis de démolir à Burnhaupt-le-Haut

16 autorisations