Permis de construire n° 06806023F0001 à Burnhaupt-le-Haut pour 1 200 m² de locaux, 50 Rue De La Gare Obere Harth
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 06806023F0001
Demandeur
FLEX-N-GATE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806023F0001 a été délivré le 30 mars 2023, pour un projet situé 50 Rue De La Gare Obere Harth. Le demandeur déclaré est FLEX-N-GATE FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26253, 4311, 4322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Obere Harth
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 154 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 14 354 m² |
| Total | 13 154 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 14 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 154 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 14 354 m² |
| dont Industrie | 13 154 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 14 354 m² |
| Total locaux | 13 154 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 14 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEX-N-GATE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443982038
- SIRET
- 44398203800046
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BURNHAUPT LE HAUT (68520)
Autres dossiers de FLEX-N-GATE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806023F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |