Permis de construire Locaux N° 06806022F0026

Permis de construire n° 06806022F0026 à Burnhaupt-le-Haut pour 1 336 m² de locaux, Rue De La Gare Niedere Holzmatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 06806022F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2023 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806022F0026 porte sur un projet situé Rue De La Gare Niedere Holzmatten.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en équipements publics et 1 240 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2648, 2649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2648 2649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Niedere Holzmatten

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Autres activités 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total locaux 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNSTAT DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806022F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare Niedere Holzmatten, à Burnhaupt-le-Haut (68520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806022F0026, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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