Retour aux permis de construire de Wissembourg

Permis de construire Locaux N° 06754414R0001

Permis de construire à Wissembourg pour 1 150 m² de locaux - Allee Des Peupliers Altenstadt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Peupliers Altenstadt, Wissembourg (67160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASSIFLORA et accordé le 22 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754414R0001, instruit par la commune de Wissembourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 06754414R0001

Demandeur

SCI PASSIFLORA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06754414R0001, délivré le 22 mai 2014 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Peupliers Altenstadt, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PASSIFLORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 882 m² en commerce et services, 178 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 776 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

02/03/2016

Autorisation

22/05/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altenstadt

Territoire administratif

Commune: Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²	1 150 m²
Total	0 m²	1 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²	1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	90 m²	90 m²
Commerce et services	882 m²	882 m²	882 m²
Entrepôt	178 m²	178 m²	178 m²
Total locaux	1 150 m²	1 150 m²	1 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASSIFLORA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450718432
SIRET: 45071843200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06754414R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Peupliers Altenstadt, Wissembourg (67160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASSIFLORA et accordé le 22 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754414R0001, instruit par la commune de Wissembourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wissembourg

DP n°06754426R0068 Locaux Autorisé

Route De Lauterbourg

Wissembourg (67160)

Nouvelle construction

24 mai 2026 20 m² SDP SKYSUN FRANCE DEVCO 1

PC n°06754426R0004 Logement Autorisé

Rue Vauban

Wissembourg (67160)

Nouvelle construction

06 mai 2026 92 m² SDP

PC n°06754425R0034 Logement Autorisé

Rue Des 4 Vents

Wissembourg (67160)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 4 520 m² SDP LE DUO

DP n°06754426R0039 Locaux Autorisé

Route D'altenstadt

Wissembourg (67160)

Nouvelle construction

18 avr. 2026 20 m² SDP SKYSUN GRAND EST

PC n°06754425R0035 Logement Commencé

Rue Des Etoiles

Wissembourg (67160)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 286 m² SDP

DP n°06754426R0038 Logement Autorisé

33 Rue Principale

Wissembourg (67160)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 82 m² SDP MAISONS CAN

Autres types d'autorisations à Wissembourg

Permis d'aménager à Wissembourg

17 autorisations

Permis de démolir à Wissembourg

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wissembourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wissembourg

Autres types d'autorisations à Wissembourg

Caractéristiques du projet