Permis de construire Locaux N° 06754414R0024

Permis de construire à Wissembourg pour 731 m² de locaux - Allee Des Peupliers Altenstadt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 06754414R0024

Demandeur

GECO

Cette page présente le permis de construire n° 06754414R0024, délivré le 27 mars 2015 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Peupliers Altenstadt, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GECO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2016

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Altenstadt

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
728502089
SIRET
72850208900044
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
STRASBOURG (67014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754414R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Peupliers Altenstadt, Wissembourg (67160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GECO et accordé le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 3 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754414R0024, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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