Permis de construire Locaux N° 06754413R0033

Permis de construire n° 06754413R0033 à Wissembourg pour 1 628 m² de locaux, Rue De La Prairie Aux Cast

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 06754413R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754413R0033 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé Rue De La Prairie Aux Cast.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 358 m² en commerce et activités de service et 270 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2362. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 007 m²

Surface créée

1 628 m²

Variation nette

+1 628 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
Total 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Prairie Aux Cast, à Wissembourg (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754413R0033, déposé en mairie de Wissembourg.

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