Permis de construire n° 0680632300058 à Cernay pour 15 541 m² de locaux, rue du Laurier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 0680632300058
Demandeur
PASSIFLORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632300058 porte sur un projet situé rue du Laurier. PASSIFLORA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 35 674 m², le programme représente 15 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 81 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Laurier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 541 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 14 736 m² d'entrepôt et 805 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 541 m² | 15 541 m² |
| Total | 0 m² | 15 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 541 m² | 15 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 541 m² | 15 541 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 14 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 736 m² | 14 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 541 m² | 15 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PASSIFLORA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monswiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PASSIFLORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450718432
- SIRET
- 45071843200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONSWILLER (67700)
Autres dossiers de PASSIFLORA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632300058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 81 34 à Cernay (68700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Laurier à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Laurier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.