Permis de construire n° 06754414R0004 à Wissembourg pour 157 m² de locaux, 5 Rue De La Laine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 06754414R0004
Demandeur
SCI MADOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754414R0004 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé 5 Rue De La Laine. Le demandeur déclaré est SCI MADOT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 30162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -145 m² | 6 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 151 m² | 6 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 6 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MADOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420730467
- SIRET
- 42073046700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754414R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |