Permis de construire Locaux N° 06754413R0036

Permis de construire n° 06754413R0036 à Wissembourg pour 9 m² de locaux, 2 Rue De La Pepiniere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 06754413R0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754413R0036 a été délivré le 2 mai 2014, pour un projet situé 2 Rue De La Pepiniere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17100, 17133, 17134. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 528 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
02/05/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17100 17133 17134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 313 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 1 317 m²
Total 1 313 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 313 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 1 317 m²
Total locaux 1 313 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Pepiniere, à Wissembourg (67160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754413R0036, déposé en mairie de Wissembourg.

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