Permis de construire Locaux N° 06754413R0036

Permis de construire à Wissembourg pour 9 m² de locaux - 2 Rue De La Pepiniere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 06754413R0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754413R0036, délivré le 2 mai 2014 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Pepiniere, Wissembourg (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17100, 17133, 17134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 528 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
02/05/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17100 17133 17134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 313 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 1 317 m²
Total 1 313 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 313 m² 9 m² 0 m² 5 m² 0 m² 4 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Pepiniere, Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754413R0036, instruit par la commune de Wissembourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wissembourg

Autres types d'autorisations à Wissembourg