Permis de construire Locaux N° 0680632300044

Permis de construire n° 0680632300044 à Cernay pour 15 541 m² de locaux, Rue Des Laurier

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0680632300044

Demandeur

PASSIFLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680632300044, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2023 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Laurier. Le projet est porté par PASSIFLORA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 541 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 8134. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 674 m²

Surface créée

15 541 m²

Variation nette

+15 541 m²

Surface totale après

15 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

8134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 541 m² 15 541 m²
Total 0 m² 15 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 541 m² 15 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 541 m² 15 541 m²
dont Bureaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 736 m² 14 736 m²
Total locaux 0 m² 15 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 541 m² 15 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSIFLORA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450718432
SIRET
45071843200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MONSWILLER (67700)

Autres dossiers de PASSIFLORA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Laurier, à Cernay (68700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PASSIFLORA ; la décision est intervenue le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632300044, déposé en mairie de Cernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cernay

Autres types d'autorisations à Cernay