Permis de construire Locaux N° 06754413R0030

Permis de construire n° 06754413R0030 à Wissembourg pour 57 m² de locaux, 9 Boulevard Clemenceau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 06754413R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754413R0030, délivré le 14 mai 2014 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Boulevard Clemenceau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 391 m²
Locaux 50 m² 23 m² 34 m² 0 m² 0 m² 57 m² 107 m²
Total 475 m² 23 m² 34 m² 0 m² 34 m² 23 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 23 m² 34 m² 0 m² 0 m² 57 m² 107 m²
Total locaux 50 m² 23 m² 34 m² 0 m² 0 m² 57 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ SOUS FORÊTS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754413R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Boulevard Clemenceau, à Wissembourg (67160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754413R0030, déposé en mairie de Wissembourg.

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