Permis de construire Locaux N° 06744715M0015

Permis de construire n° 06744715M0015 à Schiltigheim pour 405 m² de locaux, Rte De Bischwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 06744715M0015

Demandeur

BTTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744715M0015, délivré le 9 septembre 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Bischwiller. Le projet est porté par BTTZ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 31190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2016

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²
Total 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTTZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809216146
SIRET
80921614600013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744715M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bischwiller, à Schiltigheim (67300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BTTZ et accordé le 9 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744715M0015, déposé en mairie de Schiltigheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schiltigheim

Autres types d'autorisations à Schiltigheim