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Permis de construire Mixte N° 06744715M0005

Permis de construire à Schiltigheim pour 16 000 m² de logement et locaux - 54 Rte De Bischwiller

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 logements en collectif, pour 16 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 233 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rte De Bischwiller, Schiltigheim (67300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 46 T1, 86 T2, 105 T3, 30 T4, 4 T5, dont 66 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 440 m² d'habitation et 560 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744715M0005, instruit par la commune de Schiltigheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 06744715M0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06744715M0005, délivré le 31 juillet 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 54 Rte De Bischwiller, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 233 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 271 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T1, 86 T2, 105 T3, 30 T4, 4 T5, dont 66 en locatif social. La surface se répartit entre 15 440 m² d'habitation et 560 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15195, 15196, 15197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 233 m²

Surface existante avant

6 502 m²

Surface créée

16 000 m²

Variation nette

+9 498 m²

Surface totale après

16 000 m²

Logements créés

271

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15195 15196 15197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	271 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	15 440 m²	0 m²	15 440 m²	15 440 m²
Locaux	6 502 m²	560 m²	6 502 m²	0 m²	560 m²
Total	6 502 m²	16 000 m²	6 502 m²	9 498 m²	16 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	6 502 m²	0 m²	6 502 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Équipements publics	0 m²	355 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total locaux	6 502 m²	560 m²	6 502 m²	0 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	271
Logements collectifs	271
Collectifs hors résidence	271

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
46	86	105	30	4	-	271
17,0 %	31,7 %	38,7 %	11,1 %	1,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744715M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 logements en collectif, pour 16 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 233 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rte De Bischwiller, Schiltigheim (67300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 46 T1, 86 T2, 105 T3, 30 T4, 4 T5, dont 66 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 15 440 m² d'habitation et 560 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744715M0005, instruit par la commune de Schiltigheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Typologies des logements créés

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