Permis de construire n° 06744718M0005 à Schiltigheim pour 241 m² de locaux, Rte De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 06744718M0005
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744718M0005, délivré le 31 octobre 2019 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Bischwiller. La demande émane de COMMUNE DE SCHILTIGHEIM.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 567 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2819, 2820, 28241. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 241 m² | 21 m² | 241 m² | -21 m² | 241 m² |
| Total | 262 m² | 0 m² | 241 m² | 21 m² | 241 m² | -21 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Autres activités | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 241 m² | -262 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 241 m² | -262 m² | 0 m² |
| Total locaux | 262 m² | 0 m² | 241 m² | 21 m² | 241 m² | -21 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704478
- SIRET
- 21670447800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744718M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |