Permis de construire n° 06744715M0011 à Schiltigheim pour 42 m² de locaux, 31 Rue Saint Charles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 06744715M0011
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744715M0011 porte sur un projet situé 31 Rue Saint Charles. Le projet est porté par FONDATION VINCENT DE PAUL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 457 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 9 457 m² |
| Total | 9 457 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 9 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 457 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 9 457 m² |
| Total locaux | 9 457 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 9 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 438420887
- SIRET
- 43842088700012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONDATION VINCENT DE PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744715M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |