Permis de construire Logement N° 06744714M0024

Permis de construire à Schiltigheim pour 2 183 m² de logement - 26 Rte Du Gen De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 06744714M0024

Demandeur

SCCV SCHILLIK

Cette page présente le permis de construire n° 06744714M0024, délivré le 21 septembre 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rte Du Gen De Gaulle, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SCHILLIK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 14 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 29196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 993 m²

Surface créée

2 183 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

2 183 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 2 183 m²
Total 0 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 2 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 14 5 - - 36
5,6 % 41,7 % 38,9 % 13,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SCHILLIK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813975877
SIRET
81397587700032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744714M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rte Du Gen De Gaulle, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SCHILLIK et accordé le 21 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 14 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744714M0024, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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