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Déclaration préalable Locaux N° 06744715M0033

Déclaration préalable à Schiltigheim pour 171 m² de locaux - 29 Rte De Bischwiller

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 29 Rte De Bischwiller, Schiltigheim (67300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOPLINE et accordée le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744715M0033, instruit par la commune de Schiltigheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier DP n° 06744715M0033

Demandeur

TOPLINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06744715M0033, accordée le 31 mars 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rte De Bischwiller, Schiltigheim (67300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOPLINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 31190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	171 m²	0 m²	171 m²	351 m²
Total	351 m²	171 m²	171 m²	0 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	98 m²	171 m²	171 m²	269 m²
Entrepôt	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Total locaux	180 m²	171 m²	171 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPLINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484692033
Code APE (NAF): 47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744715M0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 29 Rte De Bischwiller, Schiltigheim (67300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOPLINE et accordée le 31 mars 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744715M0033, instruit par la commune de Schiltigheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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