Permis de construire Locaux N° 06744715M0009

Permis de construire n° 06744715M0009 à Schiltigheim pour 1 332 m² de locaux, 30 Rue De Lattre De Tassigny

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 06744715M0009

Demandeur

SCCGV PREMIUM MEINAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744715M0009 a été délivré le 4 septembre 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De Lattre De Tassigny. Le demandeur déclaré est SCCGV PREMIUM MEINAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 147 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 530 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 2 862 m²
Total 1 530 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m²
Autres activités 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
dont Bureaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total locaux 1 530 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 2 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCGV PREMIUM MEINAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789085362
SIRET
78908536200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
NEUILLY/S/SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744715M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De Lattre De Tassigny, à Schiltigheim (67300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCGV PREMIUM MEINAU et accordée le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744715M0009, déposé en mairie de Schiltigheim.

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