Permis de construire n° 06744719M0002 à Schiltigheim pour 293 m² de locaux, Rte De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 06744719M0002
Demandeur
BRASSERIE FISCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bischwiller, le permis de construire n° 06744719M0002 a été délivré le 23 mai 2019 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est BRASSERIE FISCHER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 322, 3237, 3241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 088 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 71 381 m² |
| Total | 71 088 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 71 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 71 088 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 71 381 m² |
| dont Industrie | 71 088 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 71 381 m² |
| Total locaux | 71 088 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 71 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE FISCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558501060
- SIRET
- 55850106000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de BRASSERIE FISCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744719M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |