Permis de construire n° 06744521R0027 à Scherwiller pour 478 m² de locaux, 5 place Abbe Pierre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 06744521R0027
Demandeur
EMMAUS ETHILOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744521R0027 a été délivré le 7 décembre 2021 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 place Abbe Pierre. Le dossier a été déposé par EMMAUS ETHILOC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 478 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 078 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 107, 11 129, 11 131. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place Abbe Pierre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 078 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 478 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 478 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | -478 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total | 478 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMAUS ETHILOC, dont l'adresse déclarée est à Scherwiller. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EMMAUS ETHILOC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 879855948
- SIRET
- 87985594800011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744521R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 11 107, 11 129, 11 131 à Scherwiller (67750)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Abbe Pierre à Scherwiller (67750)
L’autre dossier recensé place Abbe Pierre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.