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Permis de construire Locaux N° 06744525R0002

Permis de construire n° 06744525R0002 à Scherwiller pour 108 m² de locaux, Place De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Place De La Gare, à Scherwiller (67750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE et accordé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744525R0002, déposé en mairie de Scherwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 06744525R0002

Demandeur

ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744525R0002 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un projet situé Place De La Gare. Le demandeur déclaré est ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 477 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en équipements publics et 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11107, 11133, 11134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 477 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11107 11133 11134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	478 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	586 m²
Total	478 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	478 m²	54 m²	54 m²	532 m²
Autres activités	0 m²	54 m²	54 m²	54 m²
dont Entrepôt	0 m²	54 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	478 m²	108 m²	108 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 342642071
SIRET: 34264207100027
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SCHERWILLER (67750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744525R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Place De La Gare, à Scherwiller (67750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE et accordé le 29 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744525R0002, déposé en mairie de Scherwiller.

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