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Permis de construire Locaux N° 06744521R0004

Permis de construire n° 06744521R0004 à Scherwiller pour 140 m² de locaux, 1 Place Abbe Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Place Abbe Pierre, à Scherwiller (67750).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE et accordée le 9 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744521R0004, déposé en mairie de Scherwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 06744521R0004

Demandeur

ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744521R0004 a été délivré le 9 juin 2021 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Place Abbe Pierre. Le projet est porté par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	306 m²	63 m²	77 m²	0 m²	77 m²	63 m²	369 m²
Total	306 m²	63 m²	77 m²	0 m²	77 m²	63 m²	369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	95 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	18 m²
Autres activités	211 m²	63 m²	77 m²	0 m²	140 m²	351 m²
dont Bureaux	88 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	165 m²
dont Entrepôt	123 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	186 m²
Total locaux	306 m²	63 m²	77 m²	77 m²	63 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 342642071
SIRET: 34264207100027
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SCHERWILLER (67750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744521R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Place Abbe Pierre, à Scherwiller (67750).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE et accordée le 9 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744521R0004, déposé en mairie de Scherwiller.

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