Permis de construire n° 06744521R0004 à Scherwiller pour 140 m² de locaux, 1 place Abbe Pierre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 06744521R0004
Demandeur
ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744521R0004 a été délivré le 9 juin 2021 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 place Abbe Pierre. Le projet est porté par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 77 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 814 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Abbe Pierre, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 814 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 306 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 306 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 63 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 63 m² | 369 m² |
| Total | 306 m² | 63 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 63 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 18 m² |
| Autres activités | 211 m² | 63 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 351 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 165 m² |
| dont Entrepôt | 123 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 186 m² |
| Total locaux | 306 m² | 63 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 63 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE, dont l'adresse déclarée est à Scherwiller. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 342642071
- SIRET
- 34264207100027
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Autres dossiers de ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744521R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 11 79 à Scherwiller (67750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Abbe Pierre à Scherwiller (67750)
L’autre dossier recensé place Abbe Pierre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.