Permis de construire n° 06744521R0031 à Scherwiller pour 342 m² de locaux, 6 rue des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 06744521R0031
Demandeur
ALSACIENNE DE DEPANNAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744521R0031, délivré le 24 janvier 2022 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue des Vosges. ALSACIENNE DE DEPANNAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 514 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 17 102, 17 103, 17 99. Sur la même voie, rue des Vosges, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 719 m² à 1 061 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Locaux | 324 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 666 m² |
| Total | 719 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 324 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 666 m² |
| dont Entrepôt | 324 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 666 m² |
| Total locaux | 324 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALSACIENNE DE DEPANNAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Scherwiller.
Demandeur
ALSACIENNE DE DEPANNAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490253960
- SIRET
- 49025396000028
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744521R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vosges à Scherwiller (67750)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Vosges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.