Permis de construire Locaux N° 06744521R0031

Permis de construire n° 06744521R0031 à Scherwiller pour 342 m² de locaux, 6 Rue Des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 06744521R0031

Demandeur

ALSACIENNE DE DEPANNAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744521R0031, délivré le 24 janvier 2022 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Vosges. ALSACIENNE DE DEPANNAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17102, 17103, 1799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 514 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17102 17103 1799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Locaux 324 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 666 m²
Total 719 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 324 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 666 m²
dont Entrepôt 324 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 666 m²
Total locaux 324 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACIENNE DE DEPANNAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490253960
SIRET
49025396000028
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744521R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Vosges, à Scherwiller (67750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALSACIENNE DE DEPANNAGE et accordé le 24 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744521R0031, déposé en mairie de Scherwiller.

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