Permis de construire Locaux N° 06744521R0034

Permis de construire n° 06744521R0034 à Scherwiller pour 18 m² de locaux, 5 All Allee De Fautenbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 06744521R0034

Demandeur

S.C.I L'ETABLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744521R0034 porte sur un projet situé 5 All Allee De Fautenbach. Le dossier a été déposé par S.C.I L'ETABLI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 88 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 106 m²
Total 188 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 106 m²
Total locaux 88 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I L'ETABLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752502963
SIRET
75250296300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744521R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 All Allee De Fautenbach, à Scherwiller (67750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I L'ETABLI et accordée le 3 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744521R0034, déposé en mairie de Scherwiller.

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