Permis de construire n° 06744521R0034 à Scherwiller pour 18 m² de locaux, 5 allée Allee de Fautenbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 06744521R0034
Demandeur
S.C.I L'ETABLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2021 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744521R0034 porte sur un projet situé 5 allée Allee de Fautenbach. Le dossier a été déposé par S.C.I L'ETABLI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 810 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 737. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 188 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 88 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
| Total | 188 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
| Total locaux | 88 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I L'ETABLI, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtenois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I L'ETABLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752502963
- SIRET
- 75250296300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744521R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 737 à Scherwiller (67750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.