Permis d'aménager n° 06744524R0003 à Scherwiller pour un terrain de 5 476 m², place de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PA n° 06744524R0003
Demandeur
ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06744524R0003 a été délivré le 9 juillet 2025 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé place de la Gare. Le projet est porté par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 476 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/03/2026. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 11 107, 11 133, 11 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Scherwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 476 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE, dont l'adresse déclarée est à Scherwiller.
Demandeur
ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 342642071
- SIRET
- 34264207100027
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744524R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 11 107, 11 133, 11 134 à Scherwiller (67750)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.