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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06744524R0003

Permis d'aménager n° 06744524R0003 à Scherwiller pour un terrain de 5 476 m², Pl De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE et autorisée le 9 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744524R0003, déposé en mairie de Scherwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PA n° 06744524R0003

Demandeur

ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06744524R0003 a été délivré le 9 juillet 2025 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Pl De La Gare. Le projet est porté par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 476 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11107, 11133, 11134. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Scherwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

5 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11107 11133 11134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 476 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 342642071
SIRET: 34264207100027
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06744524R0003
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 476 m², situé Pl De La Gare à Scherwiller (67750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE et autorisée le 9 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744524R0003, déposé en mairie de Scherwiller.

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1 Chemin Du Blumbach

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PA n°06744522R0003 Autorisé

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