Permis de construire n° 06744512R0025 à Scherwiller pour 1 300 m² de logement, place de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 février 2013
Dossier PC n° 06744512R0025
Demandeur
SOC MARCHANDS DE BIENS SOMAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744512R0025 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2013 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse place de la Gare. Le projet est porté par l'agence immobilière SOC MARCHANDS DE BIENS SOMAB.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 19 appartements. Les T2 représentaient 10 des 19 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 250 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 106, 11 107, 11 108. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 250 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 300 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 19 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 5 | 4 | - | - | 19 |
| - | 52,6 % | 26,3 % | 21,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SOC MARCHANDS DE BIENS SOMAB, une SARL basée à Sélestat.
Demandeur
SOC MARCHANDS DE BIENS SOMAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351827340
- SIRET
- 35182734000024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744512R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 27/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 11 106, 11 107, 11 108 à Scherwiller (67750)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.