Permis de construire Locaux N° 06744521R0032

Permis de construire n° 06744521R0032 à Scherwiller pour 673 m² de locaux, 3 A Rue Du Sommerberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 06744521R0032

Demandeur

SCI LA PIMENTERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744521R0032, délivré le 6 décembre 2021 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 A Rue Du Sommerberg. La demande émane de SCI LA PIMENTERAIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en commerce et activités de service et 577 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 36222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 497 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Autres activités 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
dont Entrepôt 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIMENTERAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811055623
SIRET
81105562300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MUTTERSHOLTZ (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744521R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 A Rue Du Sommerberg, à Scherwiller (67750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PIMENTERAIE et accordé le 6 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744521R0032, déposé en mairie de Scherwiller.

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