Permis de construire n° 06743724R0039 à Saverne pour 134 m² de locaux, 5 Rue D'otterswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 06743724R0039
Demandeur
SCI SAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743724R0039, délivré le 6 novembre 2024 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue D'otterswiller. Le dossier a été déposé par SCI SAVERNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11136, 11140, 11255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 566 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 700 m² |
| Total | 5 566 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 566 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 700 m² |
| dont Industrie | 5 566 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 700 m² |
| Total locaux | 5 566 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAVERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481868909
- SIRET
- 48186890900047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743724R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |