Permis de construire n° 06743724R0039 à Saverne pour 134 m² de locaux, 5 rue d'Otterswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 06743724R0039
Demandeur
SCI SAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743724R0039, délivré le 6 novembre 2024 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue d'Otterswiller. Le dossier a été déposé par SCI SAVERNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 764 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2025, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 136, 11 140, 11 255. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Otterswiller, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2025
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 566 m² à 5 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 566 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 700 m² |
| Total | 5 566 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 566 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 700 m² |
| dont Industrie | 5 566 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 700 m² |
| Total locaux | 5 566 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 5 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAVERNE, dont l'adresse déclarée est à Saverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAVERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481868909
- SIRET
- 48186890900047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743724R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 11 136, 11 140, 11 255 à Saverne (67700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Otterswiller à Saverne (67700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Otterswiller depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.