Permis de construire n° 06743714R0009 à Saverne pour 2 361 m² de locaux, 5 Rue D'otterswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 06743714R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue D'otterswiller, le permis de construire n° 06743714R0009 a été délivré le 2 juin 2014 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 361 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11136, 11140, 11255. L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 756 m² | 2 361 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 1 782 m² | 5 538 m² |
| Total | 3 756 m² | 2 361 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 1 782 m² | 5 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 756 m² | 2 361 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 1 782 m² | 5 538 m² |
| Total locaux | 3 756 m² | 2 361 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 1 782 m² | 5 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743714R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |