Permis de construire Locaux N° 06743724R0005

Permis de construire n° 06743724R0005 à Saverne pour 34 m² de locaux, 5 Rue D'otterswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 06743724R0005

Demandeur

EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743724R0005 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé 5 Rue D'otterswiller. EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11136, 11140, 11255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 764 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2024
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2024

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11136 11140 11255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Industrie 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422998971
SIRET
42299897100069
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAVERNE (67700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743724R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue D'otterswiller, à Saverne (67700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE et accordé le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743724R0005, déposé en mairie de Saverne.

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