Permis de construire à Saverne pour 34 m² de locaux - 5 Rue D'otterswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 06743724R0005
Demandeur
EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 06743724R0005, délivré le 4 mars 2024 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue D'otterswiller, Saverne (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11136, 11140, 11255.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422998971
- SIRET
- 42299897100069
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743724R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |