Permis de construire n° 06743722R0030 à Saverne pour 7 m² de locaux, 3 rue d'Otterswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 06743722R0030
Demandeur
EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743722R0030 a été délivré le 6 septembre 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue d'Otterswiller. La demande émane de EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 7 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 373 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/06/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 309, 11 310, 11 313. Sur la même voie, rue d'Otterswiller, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 373 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 7 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 993 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 993 m² |
| Total | 993 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 993 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 993 m² |
| dont Bureaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| dont Industrie | 613 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 613 m² |
| Total locaux | 993 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saverne (Anciennement Zornhof).
Demandeur
EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529294100
- SIRET
- 52929410000084
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAVERNE (ANCIENNEMENT ZORNHOF) (67700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743722R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Otterswiller à Saverne (67700)
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