Déclaration préalable n° 06743724R0175 à Saverne pour 190 m² de logement, 39 rue de Gottenhouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier DP n° 06743724R0175
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06743724R0175, accordée le 19 septembre 2024 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 39 rue de Gottenhouse.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 183 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 840 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 19 51. Sur la même voie, rue de Gottenhouse, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2026.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
23/01/2026
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 183 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 7 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 7 m² | 190 m² |
| Total | 183 m² | 7 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 7 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 66,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743724R0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 19/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Gottenhouse à Saverne (67700)
L’autre dossier recensé rue de Gottenhouse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.