Permis de construire Locaux N° 06743722R0053

Permis de construire n° 06743722R0053 à Saverne pour 464 m² de locaux, 2 Rue D Otterswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 06743722R0053

Demandeur

HEINRICH SCHMID HOLDING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743722R0053 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé 2 Rue D Otterswiller. La demande émane de HEINRICH SCHMID HOLDING FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 11211. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 589 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 822 m² 331 m² 133 m² 0 m² 133 m² 331 m² 1 153 m²
Total 822 m² 331 m² 133 m² 0 m² 133 m² 331 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 822 m² 331 m² 133 m² 0 m² 133 m² 331 m² 1 153 m²
dont Bureaux 330 m² 131 m² 133 m² 0 m² 0 m² 264 m² 594 m²
dont Entrepôt 492 m² 200 m² 0 m² 0 m² 133 m² 67 m² 559 m²
Total locaux 822 m² 331 m² 133 m² 0 m² 133 m² 331 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEINRICH SCHMID HOLDING FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801975954
SIRET
80197595400026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743722R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D Otterswiller, à Saverne (67700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEINRICH SCHMID HOLDING FRANCE et accordé le 6 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743722R0053, déposé en mairie de Saverne.

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