Permis de construire n° 06743722R0053 à Saverne pour 464 m² de locaux, 2 rue d'Otterswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 06743722R0053
Demandeur
HEINRICH SCHMID HOLDING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743722R0053 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé 2 rue d'Otterswiller. La demande émane de HEINRICH SCHMID HOLDING FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 133 m² issus de transformation sur un terrain de 4 589 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 211. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Otterswiller, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 589 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 331 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 822 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 200 m² d'entrepôt et 131 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 822 m² à 1 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 331 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 331 m² | 1 153 m² |
| Total | 822 m² | 331 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 331 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 822 m² | 331 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 331 m² | 1 153 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 131 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 594 m² |
| dont Entrepôt | 492 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 67 m² | 559 m² |
| Total locaux | 822 m² | 331 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 331 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEINRICH SCHMID HOLDING FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Geispolsheim. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
HEINRICH SCHMID HOLDING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801975954
- SIRET
- 80197595400026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743722R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 11 211 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Otterswiller à Saverne (67700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Otterswiller depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.