Permis de construire n° 06743724R0032 à Saverne pour 1 707 m² de locaux, rue du Centre Nautique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2024
Dossier PC n° 06743724R0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2024 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743724R0032 porte sur un projet situé rue du Centre Nautique.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 188 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/11/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 119, 16 120, 16 117. Sur la même voie, rue du Centre Nautique, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 188 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 707 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
| Total | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743724R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Centre Nautique à Saverne (67700)
L’autre dossier recensé rue du Centre Nautique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.